Geo-Plus (GéoPlus inc.) exploite le site Web www.geo-plus.com (le Site). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Geo-Plus.
Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Geo-Plus.com.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER
LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions.
Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous
ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.
1.1 Lieu d'exploitation du Site
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il
contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par
les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des
sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié,
reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé,
affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission
préalable de Geo-Plus. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger
les éléments du Site, mais uniquement à des fins non
commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments
et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle
qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le
Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Geo-Plus.
Rien dans le Site ne peut être interprété de façon
à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque
de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite
du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels,
sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute
législation d'ordre public à l'effet contraire, Geo-Plus décline
toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties
de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.
De plus, Geo-Plus ne fait aucune représentation relative à l'utilisation,
au téléchargement, à la validité, à l'exactitude
ou à la fiabilité des éléments reproduits sur
le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de
tels éléments. Bien que Geo-Plus fasse tout ce qui est possible
pour que le Site ne contienne aucune erreur, Geo-Plus décline toute
responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver
sur le Site. Ses sites liées, ses dirigeants, employés, représentants
ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage
relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site,
notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation
des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces
éléments.
1.5 Les droits d'auteur
Lorsque vous téléchargez un fichier sur geo-plus.com, vous devez
vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur.
Chaque logiciel que vous téléchargez présente des limitations
quant au nombre de postes où vous pouvez l'installer. Tout usage au-delà
de ces limitations est interdit.
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie
pas automatiquement que Geo-Plus accepte ladite commande et n'est pas une
confirmation que Geo-Plus s'engage à vendre quoi que ce soit. Geo-Plus
se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de
faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de
quantité pour tout article d'une commande.
2.1Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard,
American Express et Discover.
2.1.2 Nous acceptons aussi les chèques et les mandats-poste.
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant
en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 Geo-Plus se réserve le droit de modifier en tout temps le prix
des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.3 Retours de logiciel
2.3.1Pour retourner un logiciel ou un CDrom défectueux: Si un article
est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire
de ce même produit. Si Geo-Plus ne vous a pas livré les produits
que vous aviez commandés, Geo-Plus vous fera parvenir les bons produits.
Aucune demande de retour ne sera considéré suite à l’activation
de la licence. Vous avez 14 jours suivant la date à laquelle vous avez
reçu votre courriel de confirmation pour retourner le produit.
2.3.2 Sur réception des produits retournés ou suite à
une entente avec Geo-Plus, toute somme débitée de votre carte
de crédit en faveur de Geo-Plus à l'égard de ces produits
sera créditée dès que possible.
2.3.3 Politiques de retour du téléchargement
Il n'y aucun remboursement pour les téléchargements activées.
2.3.4 Dans le cas où le téléchargement d'un fichier que
vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème
technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel.
2.4 La livraison
2.4.1La livraison sera effectuée par Geo-Plus le plus rapidement possible.
Pour recevoir le logiciel par la poste, vous devez le spécifié.
Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination
de l'envoi, la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison
sont estimés à partir du moment où les produits quittent
la place d'affaires de Geo-Plus.
Geo-Plus ne sera pas responsable de la perte ou la destruction des produits
durant leur transport.
2.4.2 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada,
vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement
et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur
du Canada.
2.4.3 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises
de livraison avec lesquelles Geo-Plus fait affaire, en l'occurrence, Postes
Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle
Geo-Plus pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant,
vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature
d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent
de l'endroit où vous avez demandé à Geo-Plus de vous
livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer
les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous
aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.4.4 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.4.5 Geo-Plus devra avoir reçu le paiement complet des produits qui
doivent vous être livrés avant de procéder à leur
livraison.
2.5 Responsabilité
2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité
de Geo-Plus à votre égard pouvait être retenue, celle-ci
sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix
que vous avez payé pour les produits retournés.
2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent
article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez
avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois
d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.6 Force majeure
2.6.1 Geo-Plus ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou
en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages
ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou
les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance
hors de son contrôle.
Voici les conditions sous lesquelles vous allez pouvoir accéder au
service de téléchargement de ce site. Les conditions de vente
ci-dessous sont spécifiques au téléchargement. Geo-Plus
se donne le droit de modifier en tout temps les conditions de vente.
3.1 Inscription
Pour avoir accès au service de téléchargement vous devez
avoir reçu un nom d’utilisateur et mot de passe. Ne permettez
à personne d'utiliser votre compte et ne communiquez à personne
votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent
être valides.
3.2 Paiement
Les modes de paiement proposés sont les cartes Visa, Mastercard, Américan
Express ou Discover. Le chèques sont également acceptés.
Par ailleurs, n'oubliez pas que chez certains fournisseurs Internet, des suppléments
sont chargés selon le nombre de Gigaoctets téléchargés
et en aucun cas nous en assumerons les frais.
3.3 PC et Logiciels
Vous devez vérifier la capacité de votre PC à recevoir
nos téléchargements. Geo-Plus n'est pas responsable de dommages
causés par la mauvaise utilisation de votre PC lors du téléchargement.
Nous ne sommes pas responsables de la performance des logiciels suggérés
pour le téléchargement ni de la performance de votre fournisseur
Internet. Toute réclamation sur ces logiciels doit être soumise
à leur éditeur ou fournisseur.
3.4 Perte et transfert des fichiers
3.4.1 Il est impératif de sauvegarder régulièrement vos
licences sur disque. En effet, si vous réinstallez ou que vous effectuez
la mise à niveau de votre système d'exploitation, vous risquez
de perdre vos licences, même si vous maintenez l'organisation de vos
fichiers protégés. Si tel est le cas, vous pouvez restaurer
les fichiers que vous avez sauvegardé sur un disque en suivant les
directives que vous avez reçues avec votre logiciel.
3.4.2 Dans le cas de bris de matériel de votre disque dur, vous pouvez
restaurer les licences et fichiers que vous avez sauvegardés sur disque.
Dans le cas de perte de fichiers, communiquez avec notre service à
la clientèle.
3.4.3 En cas de feu, vol ou vandalisme, la réclamation des fichiers
perdus doit être faite à votre compagnie d'assurances.
3.4.4 Geo-Plus n’est pas responsable des fichiers pour lesquels vous
n'avez pas sauvegardé les licences.
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optimisé pour les fureteurs Firefox et Explorer 6.